République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.04.2015
Objet adopté le 13.11.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11613-A
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13 novembre 2015 -
15h |
vidéo
PL-11613-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)
PL 11613
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16 avril 2015 -
17h |
vidéo
PL-11613 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)