République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11609
Objet renvoyé en commission le 16.04.2015
Objet annoncé le 12.03.2015
PL 11609 A
Objet refusé le 31.10.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11609-A | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-11609-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)

PL 11609 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11609 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)