République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11606-A
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1 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11606-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)
PL 11606
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12 mars 2015 -
17h |
vidéo
PL-11606 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)