République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11603
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11603 A
Objet renvoyé en commission le 18.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015
PL 11603 B
Objet adopté le 22.04.2016
L 11603

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11603-B | 22 avril 2016 - 14h | vidéo
PL-11603-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)

PL 11603-A | 18 décembre 2015 - 10h | vidéo
PL-11603-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)

PL 11603-A | 13 novembre 2015 - 20h40 | vidéo
PL-11603-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)

PL 11603 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
PL-11603 Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation)