République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11599
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11599 A
Objet adopté le 12.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016
L 11599

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11599-A et objet(s) lié(s) | 12 mai 2016 - 20h30 | vidéo
PL-11599-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité
PL-11600-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

PL 11599-A et objet(s) lié(s) | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11599-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité
PL-11600-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

PL 11599 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
PL-11599 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité