République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.02.2015
Objet adopté le 24.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11591-A
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24 septembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11591-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)
PL 11591
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19 février 2015 -
17h |
vidéo
PL-11591 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)