République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11583
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
PL 11583 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 04.06.2015
Objet reporté le 08.05.2015
L 11583

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11583-A | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11583-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)

PL 11583 | 22 janvier 2015 - 17h | vidéo
PL-11583 Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)