République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
Objet renvoyé en commission le 16.10.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11582-B
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2 juin 2016 -
17h |
vidéo
PL-11582-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018
PL 11582-A
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16 octobre 2015 -
17h15 |
vidéo
PL-11582-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018
PL 11582
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22 janvier 2015 -
17h |
vidéo
PL-11582 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018