République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11573
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
PL 11573 A
Objet refusé le 01.09.2016
Objet reporté le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11573-A | 1 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11573-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

PL 11573 | 18 décembre 2014 - 14h | vidéo
PL-11573 Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)