République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
Objet adopté le 05.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11572-A
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5 juin 2015 -
15h |
vidéo
PL-11572-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)
PL 11572
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18 décembre 2014 -
14h |
vidéo
PL-11572 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)