République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.12.2014
Objet adopté le 13.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11571-A
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13 mars 2015 -
15h |
vidéo
PL-11571-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)
PL 11571
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18 décembre 2014 -
14h |
vidéo
PL-11571 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)