République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11570
Objet renvoyé en commission le 04.12.2014
PL 11570 A
Objet refusé le 12.05.2016
Objet reporté le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11570-A | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11570-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

PL 11570 | 4 décembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11570 Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)