République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11566
Objet renvoyé en commission le 04.12.2014
PL 11566 A
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
Objet reporté le 03.06.2016
PL 11566 B
PL 11566 B-I

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11566-B-I | 1 mars 2018 - 17h15 | vidéo
PL-11566-B-I Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

PL 11566-A | 1 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11566-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)

PL 11566 | 4 décembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11566 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult)