République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
Objet adopté le 20.02.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11561-A
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20 février 2015 -
15h |
vidéo
PL-11561-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
PL 11561
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13 novembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11561 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan