République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11558
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11558 A
Objet refusé le 16.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11558-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11558-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)

PL 11558 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11558 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)