République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11557
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11557 A
Objet refusé le 22.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11557-A et objet(s) lié(s) | 22 avril 2016 - 18h | vidéo
PL-11557-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales
PL-11569-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise

PL 11557 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11557 Projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales