République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11552-A
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17 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11552-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)
PL 11552
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13 novembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11552 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)