République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
Objet adopté le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11551-A
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-11551-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève
PL 11551
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13 novembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11551 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève