République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
Objet refusé le 05.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11543-A
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5 décembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11543-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)
PL 11543
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9 octobre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11543 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)