République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 18.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11538-A
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18 décembre 2014 -
17h15 |
vidéo
PL-11538-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 11538
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11538 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015