République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 05.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11537-A
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5 décembre 2014 -
17h15 |
vidéo
PL-11537-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)
PL 11537
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11537 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)