République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 05.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11534-A
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5 décembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11534-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang
PL 11534
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9 octobre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11534 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang