République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11531
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11531 A
Objet adopté le 04.12.2014
L 11531

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11493-A et objet(s) lié(s) | 4 décembre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11493-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Christian Dandrès modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton)
PL-11531-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018
RD-1050-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs
R-777 Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Mic ...

PL 11531 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11531 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018