République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11505
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11505 A
Objet retiré par ses auteurs le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11505-A | 16 octobre 2015 - 15h | vidéo
PL-11505-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)

PL 11505 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11505 Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)