République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 14.11.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11500-A
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14 novembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11500-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)
PL 11500
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11500 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)