République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 14.11.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11497-A
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14 novembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11497-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)
PL 11497
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11497 Projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)