République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 13.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11495-A
|
13 mars 2015 -
15h |
vidéo
PL-11495-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018
PL 11495
|
18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11495 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018