République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11492
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11492 A
Objet renvoyé en commission le 04.11.2016
Objet reporté le 14.10.2016
PL 11492 B
Objet adopté le 27.01.2017
L 11492

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11492-B | 27 janvier 2017 - 16h | vidéo
PL-11492-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

PL 11492-A | 4 novembre 2016 - 18h | vidéo
PL-11492-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

PL 11492 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11492 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)