République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 05.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11484-A
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5 juin 2015 -
15h |
vidéo
PL-11484-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire
PL 11484
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11484 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire