République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 04.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11481-A
|
4 décembre 2015 -
15h |
vidéo
PL-11481-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles
PL 11481
|
26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11481 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles