République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11479
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11479 A
Objet adopté le 04.12.2015
L 11479

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11479-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
PL-11479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)

PL 11479 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11479 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)