République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11474
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11474 A
Objet adopté le 05.12.2014
L 11474

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11474-A | 5 décembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11474-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)

PL 11474 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11474 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)