République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 27.08.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11467-A
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27 août 2015 -
17h10 |
vidéo
PL-11467-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon
PL 11467
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11467 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon