République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11466
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
PL 11466 A
Objet adopté le 05.06.2015
L 11466

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11466-A | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
PL-11466-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée

PL 11466 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
PL-11466 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée