République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.05.2014
Objet refusé le 05.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11460-A
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5 juin 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11460-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
PL 11460
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16 mai 2014 -
17h |
vidéo
PL-11460 Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes