République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11456
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11456 A
Objet adopté le 07.05.2015
L 11456

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 150-E et objet(s) lié(s) | 7 mai 2015 - 20h30 | vidéo
IN-150-E Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"
PL-11456-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Contreprojet à l'IN 150)

PL 11456 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11456 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)