République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11443
Objet renvoyé en commission le 16.05.2014
PL 11443 A
Objet adopté le 27.06.2014
L 11443

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11443-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11443-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
PL-11442-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013

PL 11443 | 16 mai 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11443 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013

PL 11443 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11443 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013