République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11441
Objet renvoyé en commission le 16.05.2014
PL 11441 A
Objet adopté le 27.06.2014
L 11441

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11441-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11441-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
PL-11440-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013

PL 11441 | 16 mai 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11441 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013

PL 11441 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11441 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013