République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11411
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 11411 A
Objet clos le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11411-A et objet(s) lié(s) | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
PL-11411-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
M-2278 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas

PL 11411 | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
PL-11411 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)