République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11406-A
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5 juin 2015 -
20h30 |
vidéo
PL-11406-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels
PL 11406
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10 avril 2014 -
17h |
vidéo
PL-11406 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels