République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
Objet adopté le 06.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11402-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
PL-11402-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00)
PL 11402
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10 avril 2014 -
17h |
vidéo
PL-11402 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00)