République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
Objet adopté le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11394-A
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19 septembre 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11394-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, François Baertschi, Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)
PL 11394
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13 mars 2014 -
17h |
vidéo
PL-11394 Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, François Baertschi, Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)