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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12226-A et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
PL-12226-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle)
PL-12250-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Caroline Marti, Marko Bandler, Irène Buche, Marion Sobanek, Maria Casares, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension du bouclier fiscal tant que l'endettement est supérieur aux revenus annuels de l'Etat)
PL-12251-A Rapport de la commission fiscale chargée d'ét ...

PL 11393-A | 3 novembre 2017 - 18h25 | vidéo
PL-11393-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)

PL 11393 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11393 Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)