République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11390
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11390 A
Objet adopté le 10.10.2014
L 11390

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11390-A et objet(s) lié(s) | 10 octobre 2014 - 15h | vidéo
PL-11390-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0)
M-2231 Proposition de motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles

PL 11390 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11390 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0)