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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11350-A et objet(s) lié(s) | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
PL-11350-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève
PL-11351-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney
PL-11353-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray
PL-11354-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d' ...

PL 11386 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11386 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT)