République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
Objet adopté le 16.05.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11349-A
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16 mai 2014 -
15h |
vidéo
PL-11349-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
PL 11349
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13 février 2014 -
17h |
vidéo
PL-11349 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers