République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11336
Objet renvoyé en commission le 23.01.2014
PL 11336 A
Objet refusé le 17.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11336-A | 17 avril 2015 - 17h30 | vidéo
PL-11336-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque)

PL 11336 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-11336 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque)