République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
Objet adopté le 20.02.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11330-A
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20 février 2015 -
15h |
vidéo
PL-11330-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers
PL 11330
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11330 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers