République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11313-A
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
PL-11313-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)
PL 11313
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28 novembre 2013 -
17h
PL-11313 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)