République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11312
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11312 A
Objet adopté le 14.02.2014
L 11312

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11312-A | 14 février 2014 - 15h | vidéo
PL-11312-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)

PL 11312 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11312 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)